À compter du 1er janvier 2018, votre logiciel de facturation devra être conforme à la nouvelle loi anti-fraude à la TVA. Voici les 4 exigences que votre nouveau logiciel de facturation devra respecter.
1 – Condition d’inaltérabilité.
Votre logiciel devra enregistrer toutes les données d’origine relatives aux règlements. Les données d’origine devront être enregistrées afin qu’elles soient inaltérables. Si des modifications sont apportées à des opérations, elles devront être également enregistrées.
L’administration fiscale doit pouvoir accéder aux données d’origine enregistrées initialement, ainsi qu’au détail daté des opérations et des modifications apportées.
2 – Condition de sécurisation.
Toutes les données de facturation, qu’elles soient d’origine ou modifiées, doivent être sécurisées. La sécurisation doit être garantie de façon à garantir la restitution des données de règlement dans leur état d’enregistrement.
3 – Condition de conservation.
Le logiciel doit prévoir une clôture qui devra intervenir à l’issue d’une période au moins annuelle. Toutes les données de facturation doivent être conservées pendant au moins 6 ans.
4 – Condition d’archivage.
Les données enregistrées doivent pouvoir être archivées selon une périodicité choisie, au maximum annuelle ou par exercice. Cet archivage a pour but de figer les données et d’attribuer une date certaines aux documents archivés. Le logiciel doit garantir l’intégrité dans le temps des archives produites, ainsi que leur conformité aux données initiales de règlement.
Ces archives doivent pouvoir être lues facilement par l’administration en cas de contrôle, même en cas de changement de logiciel.
Les opérations d’archivage doivent être traçables, selon un procédé fiable.
Comment justifier le respect de ces conditions ?
En cas de contrôle, vous devrez justifier auprès de l’administration que votre logiciel est conforme à la loi. Pour ce faire, vous avez plusieurs solutions :
- Soit par un certificat délivré par un organisme accrédité
- Soit par une attestation individuelle de l’éditeur du logiciel, conforme à un modèle fixé par l’administration
Vous n’aurez besoin que d’un seul de ces documents pour justifier du respect des conditions.
Le logiciel Billii répond à toutes ces conditions, alors n’attendez pas le dernier moment pour faire le bon choix !
