Ça y est, vous avez votre idée. Mais soyez attentif à la sécuriser. Une idée en elle-même ne peut être protégée, mais la forme selon laquelle elle s’exprime peut l’être. Voici quelques pistes pour vous aider.
La propriété intellectuelle désigne les droits qui protègent les œuvres de l’esprit contre toute approbation d’un tiers. On peut les protéger par différents moyens tels que les brevets, les droits d’auteur et l’enregistrement de marques.
1 – Les droits d’auteur
Les œuvres protégées par le droit d’auteur sont :
- Les œuvres littéraires
- Les logiciels
- Les films, compositions musicales et œuvres chorégraphiques
- Les œuvres artistiques
- Les œuvres architecturales
- Les créations publicitaires, les cartes et dessins techniques
Il existe plusieurs façons de les protéger :
L’Enveloppe Soleau : il s’agit d’une preuve de création utilisée afin de sécuriser la date d’une invention, d’une idée ou d’une œuvre en la déposant à l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI). En plus d’obtenir une date de création, cette enveloppe permet de garder le secret sur les projets et inventions en cours. La démarche est simplifiée grâce à un service de dépôt en ligne. Pour 15€, votre création sera protégée pendant 5 ans.
Faire établir un constat d’huissier ou un acte notarié : c’est une solution coûteuse, mais qui offre une protection d’une durée de 25 ans.
Utiliser un service de dépôt en ligne : plusieurs possibilités s’offrent à vous, parmi elles :
À vous de sélectionner la méthode qui vous convient le mieux en fonction de l’idée que vous souhaitez protéger.
2 – Le brevet
Un brevet est un droit conféré à une invention. Il autorise le créateur à décider comment l’invention peut être utilisée, et surtout si elle peut être utilisée. En contrepartie, le titulaire du brevet doit mettre les informations techniques sur l’invention à la disposition du public.
Mais attention, en général les droits que confère le brevet ne sont applicables que dans le pays ou la région dans lequel la demande a été déposée.
La protection octroyée par un brevet a une durée limitée à environ 20 ans à compter de la date de dépôt de la demande.
Vous pouvez faire un dépôt de brevet en ligne sur le site de l’Inpi.
3 – Le dépôt de marque
Une marque permet à une entreprise de distinguer ses produits ou services de ceux d’une autre entreprise. Afin de protéger votre marque au niveau national, vous pouvez déposer une demande d’enregistrement auprès de l’office des marques national. Au niveau international, vous pouvez soit déposer votre demande auprès des offices de marque de chaque pays que vous souhaitez, ou bien utiliser le système international des marques qui vous permet de protéger votre marque dans une multitude de pays en une seule demande.
Une fois votre marque déposée, vous avez un droit exclusif sur son utilisation. Votre enregistrement sera valide pendant 10 ans.
4 – Les dessins et modèles industriels
Un dessin ou modèle industriel est destiné à protéger l’apparence d’un objet industriel ou artisanal ainsi que son ornement, caractérisés par ses lignes, ses contours, ses couleurs, sa forme, sa texture ou ses matériaux.
Ces dessins et modèle s’appliquent à une multitude de produits comme les instruments techniques ou médicaux, les montres, les bijoux, les objets ménagers, les appareils électriques, véhicules, etc…
Il est important de protéger vos dessins et modèles industriels car ils font partie de la valeur marchande de vos produits et contribuent à son potentiel commercial. Pour les protéger, vous pouvez déposer une demande d’enregistrement à l’Inpi, et vous serez tranquille pendant 5 ans, renouvelables.
Attention, un certain nombre de conditions doivent être respectées :
- Le dessin ou modèle doit être nouveau, c’est-à-dire qu’il ne doit pas être semblable à un dessin ou modèle existant
- Il doit présenter un caractère propre, il doit susciter chez un observateur averti une impression visuelle d’ensemble différente de toute autre création antérieure
5 – Le nom de domaine
Un site internet est un outil indispensable pour toute entreprise. C’est une vitrine qui vous permet de vous faire connaître et de multiplier les moyens de communiquer avec vos clients. Alors pensez à vérifier que le nom de domaine, c’est-à-dire l’identifiant du site internet, correspondant au nom de votre produit, service ou concept, est libre. Et surtout réservez-le rapidement !
Pour cela, vous avez une multitude de possibilités. Vous pouvez vous adresser à l’un des nombreux prestataires agréés. En voici une liste non exhaustive :
Vous avez maintenant quelques pistes pour vous aider à protéger votre idée d’entreprise.
